Dossier documentari

Gli stranieri in Ticino (Dossier 85)

3. Aspetti legislativi

1. Premessa

2. Generalità

3. Aspetti legislativi

4. Aspetti storici

5. Aspetti sociali e politici

6. Aspetti economici

7. Bibliografia audiovisiva

8. Indirizzi utili

Confederazione

Leggi

0.142.112.681 - Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
141.0 - Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
141.21 - Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité (OE-LN)
141.43 - Documents d’identité des ressortissants suisses
→ 143.1
141.51 - Enregistrement de l’état civil
→ 211.112.2
141.6 - Harmonisation des registres officiels de personnes
→ 431.02
142.201 - Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
142.203 - Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)
142.204 - Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
142.205 - Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’intégration des étrangers (OIE)
142.209 - Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers (Tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr)
142.281 - Ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)
142.291 - Domestique privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités
→ 192.126
142.292 - Accueil d’enfants étrangers
→ 211.222.338 art. 6, 6b, 8a
142.292 - Acquisition et port d'armes à feu
→ 211.222.338 art. 6, 6b, 8a
142.295 - Acquisition et port d'armes à feu
→ 514.541 art. 12
142.299 - Interdiction d’entrée et de transit envers d’autres Etats
→ 946.231.172.7 art. 17 
→ 946.231.143.6 art. 18 
→ 946.231.149.82 art. 4 
→ 946.231.116.9 art. 3 
→ 946.231.157.5 art. 5 
→ 946.231.127.6 art. 5 
→ 946.203 art. 4a 
→ 946.209.2 art. 4 
→ 946.231.10 art. 3 
→ 946.231.12 art. 4 
→ 946.231.13 art. 4 
→ 946.231.16 art. 6 
→ 946.231.18 art. 4 
→ 946.231.138.3 art. 3 
→ 946.231.169.4 art. 4 
→ 946.231.138.1 art. 4 
→ 946.231.132.9 art. 5 
→ 946.231.123.6 art. 4

142.31 - Loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)
142.311 - Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
142.311.23 - Ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l’exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile
142.312 - Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)
142.314 - Ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l’asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l’asile, OA 3)
142.318.1 - Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la réalisation de phases de test relatives aux mesures d’accélération dans le domaine de l’asile (Ordonnance sur les phases de test, OTest)
142.319 - Exécution du renvoi et expulsion
→ 142.281
142.32 - Association à l’Espace Dublin
→ 362
142.48 - Participation fédérale aux frais d'assistance
→ 855.1
142.51 - Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)
142.512 - Ordonnance du 18 décembre 2013 sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)
142.513 - Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
142.516 - Harmonisation des registres officiels de personnes
→ 431.02
823.11 - Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
823.111 - Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
823.113 - Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
823.114 - Ordonnance du 1^er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
823.20 - Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
823.201 - Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)
823.21 - Admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
→ 142.201
823.24 - Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE
→ 142.203

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